La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen est-elle supérieure à la Constitution française ?
Citation :
La Constitution française de 1958, texte fondateur de la Ve République, ne serait pas au sommet de la hiérarchie des règles juridiques adoptées par...
Source :
https://www.lessurligneurs.eu/la-declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen…
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